Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16520
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Arrêté du 18 août 2003 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0301857A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 août 2003, la société Spria, dont le siège social est sis 67, boulevard Renaud, 65000 Tarbes, représentée par M. Christophe Dervyn, est autorisée à produire et vendre des dispositifs pyrotechniques destinés à la sécurité automobile.